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1 – Édition du site

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Directeur de la publication : Cécilia Vimpere – Contact : contact@promesse-mariage.fr.
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Déléguée à la protection des données : Cécilia Vimpere – contact@promesse-mariage.fr

2 – Description des services fournis

Le site www.promesse-mariage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cécilia Vimpere est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécilia Vimpere.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4 – Limitations de responsabilité

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5 – CNIL et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données Cécilia Vimpere par email à l’adresse contact@promesse-mariage.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.promesse-mariage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

8 – Lexique

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